Décision du Défenseur des droits sur les travailleurs handicapés en ESAT
Lorsqu'il est saisi de situations individuelles, le Défenseur des droits a le pouvoir de formuler des recommandations afin que les personnes soient rétablies dans leurs droits. Dans ce cadre, le Défenseur des droits a rendu une décision à portée générale concernant la situation de travailleurs handicapés accueillis en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT).
D'autres décisions sont disponibles sur l'espace documentaire du Défenseur des droits (lien de l'espace documentaire).